Arrêté du 7 mai 1992

Art. 2. - Les services hydrologiques centralisateurs indiqués ci-après seront, selon les effectifs fixés à l'annexe II au présent arrêté, transférés aux directions régionales de l'environnement au plus tard le 31 décembre 1992:
  • le service hydrologique centralisateur Rhône-Méditerranée-Corse;
  • le service hydrologique centralisateur Rhin-Meuse;
  • le service hydrologique centralisateur Artois-Picardie;
  • le service hydrologique centralisateur Seine-Normandie;
  • le service hydrologique centralisateur de la Dordogne.

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