JORF n°160 du 11 juillet 1992

Art. 2. - Les services hydrologiques centralisateurs indiqués ci-après seront, selon les effectifs fixés à l'annexe II au présent arrêté, transférés aux directions régionales de l'environnement au plus tard le 31 décembre 1992:
- le service hydrologique centralisateur Rhône-Méditerranée-Corse;
- le service hydrologique centralisateur Rhin-Meuse;
- le service hydrologique centralisateur Artois-Picardie;
- le service hydrologique centralisateur Seine-Normandie;
- le service hydrologique centralisateur de la Dordogne.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les services hydrologiques centralisateurs indiqués ci-après seront, selon les effectifs fixés à l'annexe II au présent arrêté, transférés aux directions régionales de l'environnement au plus tard le 31 décembre 1992:

- le service hydrologique centralisateur Rhône-Méditerranée-Corse;

- le service hydrologique centralisateur Rhin-Meuse;

- le service hydrologique centralisateur Artois-Picardie;

- le service hydrologique centralisateur Seine-Normandie;

- le service hydrologique centralisateur de la Dordogne.