Art. 3. - Les personnels concernés des services visés à l'article 1er relevant désormais d'une direction régionale de l'environnement sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur régional de l'environnement.
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JORF n°160 du 11 juillet 1992
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Art. 3. - Les personnels concernés des services visés à l'article 1er relevant désormais d'une direction régionale de l'environnement sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur régional de l'environnement.