Art. 1er. - En application des articles 2 et 12 du décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, les délégations de bassins et les services hydrologiques centralisateurs indiqués ci-après sont, selon les effectifs fixés à l'annexe I jointe au présent arrêté, transférés à la ou aux directions régionales de l'environnement correspondantes:
- la délégation de bassin et le service hydrologique centralisateur Loire-Bretagne à la direction régionale de l'environnement Centre;
- la délégation de bassin Adour-Garonne et le service hydrologique centralisateur de la Garonne à la direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées;
- le service hydrologique centralisateur Rhône-Méditerranée-Corse aux directions régionales de l'environnement Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur;
- la délégation de bassin Artois-Picardie à la direction régionale de l'environnement Nord-Pas-de-Calais;
- la délégation de bassin Seine-Normandie à la direction régionale de l'environnement Ile-de-France;
- la délégation de bassin Rhin-Meuse à la direction régionale de l'environnement Lorraine.