Avant la date du transfert aux directions régionales de l'environnement des services visés à l'article 2, les personnels concernés sont maintenus dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement et des transports et restent placés sous l'autorité hiérarchique du chef du service où ils sont affectés.
Toutefois, les agents exerçant au sein du service hydrologique centralisateur Rhône-Méditerranée-Corse des missions relevant de la délégation de bassin sont également placés sous l'autorité hiérarchique du directeur régional de l'environnement pour l'exercice de ces missions.