Arrêté du 7 mai 1992

Article 1

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Article 1

Le groupe Hydrologie de la division de l'eau et des réseaux urbains de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est transféré à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France pour permettre à celle-ci d'exercer les missions qui lui sont dévolues en application de l'

article 8

du

décret n° 87-154 du 27 février 1987

, modifié par l'article 14 du

décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991

, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1992

Le groupe Hydrologie de la division de l'eau et des réseaux urbains de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est transféré à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France pour permettre à celle-ci d'exercer les missions qui lui sont dévolues en application de l'article 8 du décret n° 87-154 du 27 février 1987, modifié par l'article 14 du décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement.

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