Arrêté du 7 mai 1992

Article 2

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Article 2

La composition de la partie du service transféré à la direction régionale de l'environnement est la suivante :

Trois agents de catégorie A ;

Deux agents de catégorie B ;

Quatre agents de catégorie C.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1992

La composition de la partie du service transféré à la direction régionale de l'environnement est la suivante :

Trois agents de catégorie A ;

Deux agents de catégorie B ;

Quatre agents de catégorie C.

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