En vigueur depuis le 11 juillet 1992
La composition de la partie du service transféré à la direction régionale de l'environnement est la suivante :
Trois agents de catégorie A ;
Deux agents de catégorie B ;
Quatre agents de catégorie C.
Arrêté du 7 mai 1992
La composition de la partie du service transféré à la direction régionale de l'environnement est la suivante :
Trois agents de catégorie A ;
Deux agents de catégorie B ;
Quatre agents de catégorie C.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 juillet 1992
La composition de la partie du service transféré à la direction régionale de l'environnement est la suivante :
Trois agents de catégorie A ;
Deux agents de catégorie B ;
Quatre agents de catégorie C.
En vigueur depuis le samedi 11 juillet 1992
Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V) : Changement de nom des directions régionales
Source : Légifrance