Abrogé par Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 - art. 12 (Ab) JORF 31 mai 2005
Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 31 mai 2005
Le préfet de région fait appel, pour l'exercice des missions ci-dessus, à la direction régionale de l'environnement. "
Décret n°87-154 du 27 février 1987
Le préfet de région fait appel, pour l'exercice des missions ci-dessus, à la direction régionale de l'environnement. "
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Abrogé par Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 - art. 12 (Ab) JORF 31 mai 2005
Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 31 mai 2005
Le préfet de région fait appel, pour l'exercice des missions ci-dessus, à la direction régionale de l'environnement. "
Abrogé depuis le mardi 31 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-636 du 30 mai 2005art. 12 (Ab) JORF 31 mai 2005
En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au lundi 30 mai 2005
En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au lundi 4 novembre 1991
Source : Légifrance