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Arrêté du 7 juin 2024

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des primes de compétences spécifiques aux militaires

Résumé. Les primes pour compétences spécifiques sont étendues à de nouvelles unités et postes militaires.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 (Réorganisation de l'armée de terre française) fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre,

Arrête :

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Extension des primes de compétences spécifiques pour les militaires

Résumé. Les primes de compétences spécifiques pour les militaires sont étendues à de nouvelles unités et postes dans diverses spécialités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article dit quand les nouvelles règles commencent à s'appliquer

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions du a du 3° de l'article 1er (Extension des primes de compétences spécifiques pour les militaires) s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juin 2024.
Les dispositions du c du 5° du même article prennent effet le 1er août 2024.

En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Arrêté du 7 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3