JORF n°0138 du 14 juin 2024

Arrêté du 7 juin 2024

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé L'arrêté du 7 juin 2024 a changé certaines annexes de l'arrêté du 24 mai 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 11, Art. Annexe 12 > >

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6 modifiés

Article 2

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Cet article dit quand les nouvelles règles commencent à s'appliquer

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions du a du 3° de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juin 2024.
Les dispositions du c du 5° du même article prennent effet le 1er août 2024.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo