Arrêté du 7 juin 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions du a du 3° de l'article 1er (Extension des primes de compétences spécifiques pour les militaires) s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juin 2024.
Les dispositions du c du 5° du même article prennent effet le 1er août 2024.

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En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article dit quand les nouvelles règles commencent à s'appliquer

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions du a du 3° de l'article 1er (Extension des primes de compétences spécifiques pour les militaires) s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juin 2024.
Les dispositions du c du 5° du même article prennent effet le 1er août 2024.

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance