Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l’arrêté et application des dispositions
Résumé L'arrêté s'applique dès demain, certaines règles commencent en juin et d'autres en août.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions du a du 3° de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juin 2024.
Les dispositions du c du 5° du même article prennent effet le 1er août 2024.
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