Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une aide pour les entreprises affectées par la crise en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle aide pour les entreprises touchées par la crise en Nouvelle-Calédonie aux dépenses de l'État pouvant être payées sans ordonnancement préalable.
A modifié les dispositions suivantes :