Arrêté du 7 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 4

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Ajout d'une aide pour les entreprises affectées par la crise en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle aide pour les entreprises touchées par la crise en Nouvelle-Calédonie aux dépenses de l'État pouvant être payées sans ordonnancement préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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