Créé le 10 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement et de séjour pour les personnels civils de l'État
Résumé. Les fonctionnaires se font rembourser leurs frais de voyage et d'hébergement.
Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.