Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition du programme de travail annuel par le président du comité et organisation des travaux
Résumé Le président du comité propose des tâches annuelles et organise les réunions selon des règles spécifiques.
Le président du comité propose un programme de travail annuel aux membres et assure la programmation et l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du comité.
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