Arrêté du 7 juin 2024

Article 6

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Article 6

Le président du comité propose un programme de travail annuel aux membres et assure la programmation et l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du comité.

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En vigueur depuis le 10 juin 2024

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Fonctionnement et Organisation des Travaux du Comité

Résumé. Le président du comité fait un plan de travail annuel et organise les réunions.

Le président du comité propose un programme de travail annuel aux membres et assure la programmation et l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du comité.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2024

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