JORF n°0133 du 9 juin 2024

Article 5

Article 5

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Secrétariat et appui administratif du comité de l'enseignement supérieur

Résumé Le secrétariat du comité est fait par la direction générale de l'enseignement supérieur, qui peut demander de l'aide à d'autres services.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Le comité bénéficie pour l'exercice de ses missions de l'appui des administrations du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il peut solliciter, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'appui de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Le comité bénéficie pour l'exercice de ses missions de l'appui des administrations du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il peut solliciter, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'appui de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.