Arrêté du 7 juin 2024

Article 5

Créé le 10 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat et appui administratif du comité

Résumé. Le comité est aidé par des administrateurs et peut demander de l'aide supplémentaire.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Le comité bénéficie pour l'exercice de ses missions de l'appui des administrations du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il peut solliciter, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'appui de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2024