Créé le 10 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et nomination des membres du comité
Résumé. Huit membres sont nommés pour deux ans par le ministre de l'enseignement supérieur et peuvent rester jusqu'à six ans.
Outre son président, le comité comprend huit membres.
Les membres du comité sont nommés, pour une durée de deux ans renouvelable trois fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.