Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et durée du mandat des membres du comité
Résumé Le comité a neuf membres, nommés pour deux ans, renouvelables jusqu'à trois fois.
Outre son président, le comité comprend huit membres.
Les membres du comité sont nommés, pour une durée de deux ans renouvelable trois fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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