Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines
Résumé La directrice des ressources humaines doit faire ce qui est dit dans cet arrêté et l'annoncer officiellement.
La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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