Arrêté du 7 juin 2023

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 juin 2023

Source : Légifrance