Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 13 avril 2023
Résumé Cet article modifie l'article 1 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2023 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié