Arrêté du 7 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2023

Art. 1

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Modification des congés dans l'article 4

Résumé. L'article ajoute le congé de longue durée et supprime la mention 'de longue maladie' dans l'article 4.

A modifié les dispositions suivantes :

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