JORF n°0137 du 15 juin 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Les employés de la propreté et de l'hygiène peuvent obtenir leurs certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène révisé par l'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(arrêté du 11 décembre 2017)|TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser une prestation de nettoyage manuel | Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage | | Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés | Réaliser des prestations de nettoyage et de remise en état mécanisés |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène révisé par l'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Agent de propreté et d'hygiène

(arrêté du 11 décembre 2017)

TITRE PROFESSIONNEL

Agent de propreté et d'hygiène

(présent arrêté)

Réaliser une prestation de nettoyage manuel

Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage

Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés

Réaliser des prestations de nettoyage et de remise en état mécanisés