Arrêté du 7 juin 2023

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène révisé par l'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé (Création d'un diplôme pour agents de propreté et d'hygiène) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(arrêté du 11 décembre 2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(présent arrêté)
Réaliser une prestation de nettoyage manuel Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage
Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés Réaliser des prestations de nettoyage et de remise en état mécanisés

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les agents de propreté et d'hygiène

Résumé. Les agents de propreté peuvent demander de nouveaux certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène révisé par l'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé (Création d'un diplôme pour agents de propreté et d'hygiène) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(arrêté du 11 décembre 2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(présent arrêté)
Réaliser une prestation de nettoyage manuel Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage
Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés Réaliser des prestations de nettoyage et de remise en état mécanisés

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2023

Source : Légifrance