Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Instauration des comités sociaux d'administration dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Résumé Des comités sont formés dans chaque région pour gérer les affaires, sauf l'enseignement agricole.
En application du I de l'article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, auprès du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique, de celui de la Guadeloupe ainsi que de celui de Mayotte, un comité social d'administration compétent pour connaître des questions intéressant les services de la direction concernée, à l'exception de celles relatives à l'enseignement agricole.
2 versions
1 cité