Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des comités sociaux d'administration uniques régionaux de l'enseignement agricole
Résumé Les comités régionaux de l'enseignement agricole doivent suivre certaines règles.
Les comités sociaux d'administration uniques régionaux de l'enseignement agricole institués auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France sont régis par l'article 3 du décret du 7 juin 2022 susvisé.
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