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Arrêté du 7 juin 2022

prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la suspension des adoptions d'enfants russes

Résumé. La suspension des adoptions d'enfants russes par des Français est prolongée jusqu'à la fin de l'année.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Convention internationale des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2022 (Suspension des adoptions d'enfants russes par les Français) portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie, notamment son article 1er,

Arrête :

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Prolongation de la suspension des adoptions internationales d'enfants russes

Résumé. La suspension des adoptions d'enfants russes par des Français passe de trois mois à la fin de l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2022

Arrêté du 7 juin 2022
Article 1
Article 2