Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités forfaitaires pour les membres à temps partiel
Résumé. L'arrêté modifie les montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour certains membres ne consacrant pas leur temps plein à leur mandat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 6 → Version 2
- Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 6