Arrêté du 7 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2020

Art. Annexe 6

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Modification des indemnités forfaitaires pour les membres à temps partiel

Résumé. L'arrêté modifie les montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour certains membres ne consacrant pas leur temps plein à leur mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 6 → Version 2
- Arrêté du 27 février 2020
Art. Annexe 6

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