Arrêté du 7 juin 2021

Article 1

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Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juin 2021

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Modifications des annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014

Résumé. Des changements sont faits aux annexes d'un ancien arrêté

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 26 juin 2021

Source : Légifrance