Arrêté du 7 juin 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2021

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Charge du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le chef de l'énergie et du climat doit veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 juin 2021

Source : Légifrance