Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la limite de dérogation pour la capacité d'accueil
Résumé. La limite de dérogation pour la capacité d'accueil est ajustée en supprimant une référence spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :