Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles du Var
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Nouvel accord de prévoyance pour les salariés agricoles du Var) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.