Arrêté du 7 juin 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Nouvel accord de prévoyance pour les salariés agricoles du Var) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles du Var

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les salariés agricoles du Var entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Nouvel accord de prévoyance pour les salariés agricoles du Var) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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