Les dispositions de l'accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.