Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles varois
Résumé. Un arrêté du 7 juin 2016 rend obligatoire un accord sur la prévoyance pour les salariés agricoles du Var.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.