JORF n°0138 du 15 juin 2016

Arrêté du 7 juin 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 34 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination dans les commissions interrégionales et locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité,

Arrête :

Article 1

Le a de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé est ainsi rédigé :
« a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles de Wallis et Futuna, au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure :
« M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMA (fils) ;
« M. Mikaele TOKOTUU et son suppléant, M. Peleto Sanele MAILAGI. »

Article 2

Au e de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé, les mots : « le préfet de la Haute-Loire » sont remplacés par les mots : « le préfet de la Loire ».

Article 3

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux