JORF n°0138 du 15 juin 2016

Article 2

Article 2

Au e de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé, les mots : « le préfet de la Haute-Loire » sont remplacés par les mots : « le préfet de la Loire ».


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Version 1

Au e de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé, les mots : « le préfet de la Haute-Loire » sont remplacés par les mots : « le préfet de la Loire ».