Article 2
Au e de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé, les mots : « le préfet de la Haute-Loire » sont remplacés par les mots : « le préfet de la Loire ».
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Au e de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé, les mots : « le préfet de la Haute-Loire » sont remplacés par les mots : « le préfet de la Loire ».
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Au e de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé, les mots : « le préfet de la Haute-Loire » sont remplacés par les mots : « le préfet de la Loire ».