JORF n°0138 du 15 juin 2016

Article 1

Article 1

Le a de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé est ainsi rédigé :
« a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles de Wallis et Futuna, au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure :
« M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMA (fils) ;
« M. Mikaele TOKOTUU et son suppléant, M. Peleto Sanele MAILAGI. »


Historique des versions

Version 1

Le a de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé est ainsi rédigé :

« a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles de Wallis et Futuna, au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure :

« M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMA (fils) ;

« M. Mikaele TOKOTUU et son suppléant, M. Peleto Sanele MAILAGI. »