Article 1
Le circuit de vitesse du Laquais (Isère), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans à l'exclusion des compétitions.
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JORF n°0135 du 11 juin 2016
Arrêté du 7 juin 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 10 septembre 2015 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu l'avis favorable du préfet de l'Isère en date du 29 avril 2016 relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux établi le 8 mars 2016 par la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu les plans-masses du circuit, certifiés conformes, en date du 8 février 2016, par la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 25 mai 2016,
Arrête :
Article 2
L'organisation de manifestations automobiles au cours desquelles le départ est donné simultanément à plus de deux véhicules ainsi que toute activité motocycliste sont exclues sur ce circuit.
Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Article 3
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
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Article 4
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
- L'utilisation de la piste est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
- Des dérogations aux dispositions prévues au 1 ci-dessus ne sont possibles que lors de manifestations dûment autorisées par le préfet dans la limite de dix jours par an.
- Les séances réservées aux véhicules des particuliers sont interdites les après-midi de dimanche et jours fériés.
- Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
- L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
- Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
- Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
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Article 5
Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières,
A. Rochatte
(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de l'Isère, direction de la réglementation, 12, place de Verdun, BP 1046, 38021 Grenoble Cedex 01.