JORF n°0142 du 21 juin 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 juin 2013 :

Au titre du
8° de l'article R. 312-178du code de l'action sociale et des familles

Pour les institutions accueillant des personnes handicapées :
Est désigné en tant que membre titulaire :
M. Jean Dominique TORTUYAUX, représentant la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI), en remplacement de M. Philippe CALMETTE.

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 juin 2013 :

Au titre du

8° de l'article R. 312-178du code de l'action sociale et des familles

Pour les institutions accueillant des personnes handicapées :

Est désigné en tant que membre titulaire :

M. Jean Dominique TORTUYAUX, représentant la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI), en remplacement de M. Philippe CALMETTE.