Arrêté du 7 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les listes des organismes pouvant bénéficier de l'exonération prévue au IV de l'article 6 de la loi n° 2004-811 précitée sont établies et tenues à jour par les directions des ministères concernés. Ces listes et leurs actualisations ultérieures sont transmises pour validation à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et à la direction du budget.

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En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Gestion des listes d'organismes exonérés en cas de crise

Résumé. Un arrêté de 2013 précise comment les ministères gèrent la liste des organismes exonérés de certaines obligations en cas de crise, comme celles définies par la loi de 2004 sur la sécurité civile.

Les listes des organismes pouvant bénéficier de l'exonération prévue au IV de l'article 6 de la loi n° 2004-811 précitée sont établies et tenues à jour par les directions des ministères concernés. Ces listes et leurs actualisations ultérieures sont transmises pour validation à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et à la direction du budget.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance