En vigueur depuis le 10 juin 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des heures de travail pour les petites exploitations
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'heures de travail pour les petites exploitations agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.