Arrêté du 7 juin 2013

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 762-2-2 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du temps de travail pour les exploitants agricoles), le nombre d'heures de travail afférent à la mise en valeur d'une exploitation, ou d'une partie de celle-ci, dont l'importance est inférieure à 2 hectares pondérés est égal au produit de 1 200 par le rapport entre la surface exploitée, exprimée en hectares pondérés, et 2 hectares pondérés.

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En vigueur depuis le 10 juin 2013

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Calcul des heures de travail pour petites exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté de 2013 précise comment calculer les heures de travail pour une petite exploitation agricole de moins de 2 hectares.

Pour l'application de l'article D. 762-2-2 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du temps de travail pour les exploitants agricoles), le nombre d'heures de travail afférent à la mise en valeur d'une exploitation, ou d'une partie de celle-ci, dont l'importance est inférieure à 2 hectares pondérés est égal au produit de 1 200 par le rapport entre la surface exploitée, exprimée en hectares pondérés, et 2 hectares pondérés.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D762-2-2 (V)

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