En vigueur depuis le 10 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des surfaces agricoles à Mayotte
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer la surface des terres agricoles à Mayotte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.