Arrêté du 7 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 9

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Modification des règles d'inscription en deuxième section

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription en deuxième section des candidats à l'école nationale supérieure de sécurité sociale, en ajustant les conditions et le nombre maximal d'inscrits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 9

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