Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'inscription en deuxième section
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription en deuxième section des candidats à l'école nationale supérieure de sécurité sociale, en ajustant les conditions et le nombre maximal d'inscrits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 9