JORF n°0137 du 14 juin 2012

Article 4

Article 4

Sont éligibles, au titre du conseil d'administration de l'institut, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.


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Version 1

Sont éligibles, au titre du conseil d'administration de l'institut, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.