Arrêté du 7 juin 2012

Article 4

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Article 4

Sont éligibles, au titre du conseil d'administration de l'institut, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.

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En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Conditions pour être candidat au conseil d'administration

Résumé. Pour être candidat au conseil d'administration de l'institut, il faut être inscrit sur la liste électorale.

Sont éligibles, au titre du conseil d'administration de l'institut, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

Source : Légifrance