Arrêté du 7 juin 2012

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 19 janvier 1987 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les élections au CEMAGREF

Résumé. Un arrêté ancien sur les élections des représentants du personnel au CEMAGREF est annulé.

L'arrêté du 19 janvier 1987 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

Source : Légifrance