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Arrêté du 19 janvier 1987

FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS (CEMAGREF)

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APPLICATION DE L'ART. R832-4 DU CODE RURAL ISSU DU DECRET 851401 DU 27-12-1985.

Arrêté du 19 janvier 1987

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