Arrêté du 7 juin 2012

Article 16

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Article 16

Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par le président de l'IRSTEA

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

Source : Légifrance