Arrêté du 7 juin 2012

Article 12

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Article 12

Il peut être recouru au vote électronique, sur décision du président de l'institut, selon les modalités fixées par le décret du 26 mai 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Vote électronique dans les élections professionnelles

Résumé. Le président de l'institut peut décider d'utiliser le vote électronique pour les élections, selon les règles fixées par un décret de 2011.

Il peut être recouru au vote électronique, sur décision du président de l'institut, selon les modalités fixées par le décret du 26 mai 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

Source : Légifrance