Arrêté du 7 juin 2012

Article 11

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Article 11

Le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidature. Sont annexées au procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.

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En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Rédiger le procès-verbal des élections

Résumé. Le bureau de vote rédige un procès-verbal des élections, indiquant le nombre d'électeurs, de votants, de votes valides et nuls, ainsi que les voix obtenues par chaque liste.

Le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidature. Sont annexées au procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

Source : Légifrance