Arrêté du 7 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Publication d'un arrêté relatif au Mérite maritime

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour une décision concernant le Mérite maritime.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance