En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif au Mérite maritime
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour une décision concernant le Mérite maritime.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.