Arrêté du 7 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION

CONTINGENT A

CONTINGENT B

CONTINGENT C

Commandeur

5

3

2

Officier

33

14

23

Chevalier

110

40

110

Total

148

57

135

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Attribution des croix du Mérite maritime en 2012

Résumé. En 2012, le Mérite maritime a attribué un certain nombre de décorations (Commandeur, Officier, Chevalier) à trois contingents différents.
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C
Commandeur 5 3 2
Officier 33 14 23
Chevalier 110 40 110
Total 148 57 135

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance