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Arrêté du 19 novembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif au même objet,
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur du musée de l'armée un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, des questions intéressant cet établissement public.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, des questions intéressant cet établissement public.
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Art. 2. - Le comité technique paritaire comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration ainsi que quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels en poste au musée de l'armée.
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Art. 3. - Les quatre membres titulaires représentant l'administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
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Art. 4. - Les quatre membres titulaires représentant les personnels sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions au musée de l'armée.
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Art. 5. - Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU MUSEE DE L'ARMEE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC).
COMPETENCES ET COMPOSITION DUDIT COMITE.
Fait à Paris, le 19 novembre 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Arrêté du 19 novembre 1990