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Arrêté du 7 juin 2011

Article 13

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

Lorsqu'une formation de deux ans est décidée, les commissaires stagiaires suivent une formation identique à celle des élèves commissaires.
Ils effectuent le premier cycle de formation en qualité de commissaire stagiaire, et le deuxième cycle de formation en qualité d'officier de carrière, au grade de commissaire capitaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2013art. 29

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013