Arrêté du 7 juin 2010

Article 6

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Article 6

Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Cerisier : bigarreau : Arodel.
Poirier européen : Concorde.
Pommier : Gradigold, Okanored, Romagold.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Changement de catégorie pour certaines variétés fruitières

Résumé. Certaines variétés de cerisiers, poiriers et pommiers sont déplacées dans une catégorie différente du catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Cerisier : bigarreau : Arodel.
Poirier européen : Concorde.
Pommier : Gradigold, Okanored, Romagold.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance