Arrêté du 7 juin 2010

Article 5

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Article 5

Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Groseillier : variété rouge : Erde.
Pêcher : nectarine : Valball.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Changement de catégorie pour deux variétés de fruits

Résumé. Deux variétés de fruits, le groseillier rouge 'Erde' et la nectarine 'Valball', sont déplacées dans une catégorie spécifique du catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Groseillier : variété rouge : Erde.
Pêcher : nectarine : Valball.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance