En vigueur depuis le 9 juillet 2010
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Changement de catégorie pour deux variétés de fruits
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Groseillier : variété rouge : Erde.
Pêcher : nectarine : Valball.