En vigueur depuis le 9 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'une variété de clémentinier
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé :
A l'article 12 (Modification des noms de variétés d'oliviers), pour la rubrique II classe 1, lire : « Citrus clementina Hort. Ex. tan. ― Clémentinier : Caffin, Commune, 2000. » au lieu de : « Citrus clementina Hort. Ex. tan. ― Clémentinier : Caffin, Commune 92, 2000. ».